Nos statuts

Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Les Z’enfants de l’Auto » (le nom et le logo seront déposés à l’INPI)

Article 2 – Objet
L’association aura pour but de concevoir et mettre en place des actions et des évènements à l’intention des enfants et des jeunes adultes.
Elle réunira des personnes privées, ainsi que des entreprises intervenant dans le secteur de l’automobile et de la mobilité. Ces dernières pourront être invitées au Conseil d’Administration selon l’ordre du jour.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Asnières-sur-Seine (92600), 17 bis rue de Normandie, dans le département des Hauts de Seine. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, après ratification par l’assemblée générale.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (les adhérents).

Article 6 – Conditions d’adhésion
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation.
Le Conseil d’Administration se laisse le droit d’accepter ou de refuser des adhérents sans avoir à justifier sa décision.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par : décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.
Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.

Article 8 – Process de décision
Les décisions seront prises par le conseil d’administration à la majorité simple des votants.

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations de ses membres,
les subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales,
les dons, dons manuels et legs,
les apports financiers effectués par les membres sur appels à projets,
la vente de produits ou de services,
les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 30 membres, élus pour trois années.
Les membres sont rééligibles.
La première fois, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres ayant indiqué leur volonté de participer aux responsabilités de l’association, un bureau composé de 6 membres :
– un président
– deux vice-présidents
– un secrétaire général
– un trésorier général
– un trésorier général adjoint
En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le pouvoir du membre ainsi désigné prend fin à la date où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le Président est élu par le bureau. La première fois dans les 20 jours après la tenue de l’assemblée constitutive. Il est renouvelable tous les trois ans.
Le bureau propose à l’assemblée générale la candidature d’un de ses membres pour le poste de président. L’assemblée générale se prononce à la majorité des votants.
Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Collège d’experts
Le Conseil d’Administration pourra intégrer un collège d’experts. Ensemble, ils formeront le « collège d’experts ». Ils auront voix consultative au Conseil d’Administration.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président.
L’assemblée générale ordinaire vote le rapport moral du président et les comptes de l’exercice précédent présentés et le budget prévisionnel. Elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres présents ne peuvent détenir plus de 2 pouvoirs.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
En cas de besoin ou à la demande d’au moins un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres présents ne peuvent détenir plus de 2 pouvoirs.

Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour inscrire les points non prévus dans les présents statuts et/ou préciser certains points existants. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’association doit être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Boulogne, le 5 avril 2018